Kpatcha Luc GNASSINGBE

109-Kpatcha Luc GNASSINGBE

Demi-frère du Président de la République togolaise, Faure Essozimna GNASSINGBE, Kpatcha GNASSINGBE a été arrêté en
avril 2009 dans une affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, jugé et condamné en septembre 2011 à 20 ans de prison au terme d’un
procès qui, impliquant 32 personnes, a débuté le 6 septembre 2011 devant la Cour suprême de Lomé.

Au cours de ce procès, plusieurs détenus ont décrit les diverses techniques auxquelles ils avaient été soumis, notamment au
cours des premiers jours de détention : passage à tabac jusqu’au sang et coups sur les oreilles qui ont provoqué une perte
d’audition chez l’un d’eux, privation de sommeil par des bruits assourdissants, privation de nourriture et de soins médicaux pendant
des jours, isolement total dans des cellules obscures.

L’un des détenus, un militaire a raconté avoir été suspendu aux barres de sa cellule pendant des nuits entières. Un autre a
déclaré qu’il avait été soumis à des simulacres d’exécutions. Les détenus ont également donné les noms des personnes qui leur
auraient fait subir ces supplices.

Face à ces graves allégations de torture, les juges n’ont à aucun moment décidé d’ouvrir des enquêtes contrairement à
l’obligation incombant à l’Etat togolais par la Convention contre la torture des Nations unies qui précise en son article 12 que : «
Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a
des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. »

C’est pourquoi un jugement de la Cour de justice de la CEDEAO et une recommandation du Groupe de travail des Nations Unies
sur la détention arbitraire ont, tous deux, demandé sa libération, invalidant le jugement rendu pour cause d’« aveux » extorqués
sous la torture pour faire condamner certains des inculpés.

En effet, lors du procès, ces derniers ont décrit la manière dont ils avaient été torturés par les forces de sécurité aussi bien à l’ANR qu’au sein du Régiment
Interarmes du Togo (RIT), qui sont tous deux des lieux de détention non reconnus.

Détenu à la Prison civile de Lomé, Kpatcha GNASSINGBE y est tombé sérieusement malade suite à de sévères complications
diabétiques lui ayant causé une plaie vasculaire à la jambe avec risque d’amputation.

Son état de santé s’étant aggravé, il est évacué d’urgence de la Prison civile de Lomé sur le pavillon militaire du CHU-Tokoin, le
jeudi 17 juin 2021, pour une intervention chirurgicale sur son pied malade qui a eu lieu au cours de la semaine du 2 au 6 août 2021.

Toujours détenu, il purge depuis plus de 12 ans la peine de 20 ans à laquelle il a été condamné en dépit de la demande de grâce
présidentielle qu’il a adressée à son demi-frère de président de la République, Faure Essozimna GNASSINGBE, du jugement de la
Cour de justice de la CEDEAO et de la recommandation du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire qui ont,
tous deux, demandé sa libération comme nous l’avons vu plus haut.